Notice d\u2019information relative AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES A CARACTERE PERSONNEL CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L’ARTICLE 13 DU R\u00c8GLEMENT UE 2016\/679 (RGPD)<\/strong><\/p>\n www.galvanina.com<\/strong><\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 30 septembre 2022<\/p>\n Par cette notice La Galvanina S.p.A.<\/strong>, responsable du traitement du site Web www.galvanina.com et de ses sous-domaines (ci-apr\u00e8s uniquement le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u201d), donne des informations sur la mani\u00e8re de g\u00e9rer le Site en ce qui concerne le traitement et la protection de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (\u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb) des personnes qui naviguent sur le site (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0utilisateurs\u00a0\u00bb \u201cpersonnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb).<\/p>\n Ce document constitue une notice d’information au sens de l’art. 13 du R\u00e8glement europ\u00e9en du 27 avril 2016 n. 679 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u00ab\u00a0) et est valable uniquement et exclusivement pour le Site et non pas pour d’autres sites ou pages web pouvant \u00eatre consult\u00e9s par l’utilisateur en cliquant sur des liens ou hyperliens pouvant \u00eatre activ\u00e9s du Site. Les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 prendre connaissance des notices d\u2019information en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es fournies par le responsable de chaque site vers lesquels ils peuvent \u00eatre redirig\u00e9s lors de la navigation.<\/p>\n Cette Notice d’information pourra \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 la suite de l’introduction de nouvelles r\u00e8gles ou \u00e0 la suite de modifications apport\u00e9es au Site, les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 visiter p\u00e9riodiquement la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9 et cookies<\/a>\u00a0\u00bb du Site.<\/p>\n Cette Notice n’exclue pas que des informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement des donn\u00e9es personnelles soient fournies aux Utilisateurs \u00e9galement de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, par exemple en envoyant des notices sp\u00e9cifiques suite \u00e0 l’activation ou \u00e0 la demande d’un service sp\u00e9cifique.<\/p>\n 1. Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n Le Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles aux fins d\u00e9crites dans cette Notice est La Galvanina S.p.A. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le \u00ab\u00a0Responsable<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via della Torretta n. 2 – 47923 Rimini (RN) Italie, num\u00e9ro de TVA. 00142010404.<\/p>\n Pour toutes les questions relatives au traitement des donn\u00e9es, pour l’exercice des droits d\u00e9coulant du R\u00e8glement (sur ce point, voir le paragraphe 9 ci-dessous), ainsi que pour tout doute ou \u00e9claircissement concernant cette Notice, la personne concern\u00e9e pourra contacter le Responsable du traitement en envoyant une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l’adresse ci-dessus, ou une communication \u00e0 l’adresse e-mail suivante : privacy@galvanina.com.<\/p>\n 2. Fins et base l\u00e9gale du traitement<\/strong><\/p>\n FINS.<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es \u00e0 travers le Site sont trait\u00e9es aux fins suivantes : BASE LEGALE<\/strong>. On Vous informe en outre que: 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nature de la fourniture des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n La fourniture des donn\u00e9es aux fins vis\u00e9es aux lettres a) et f) ci-dessus est facultative mais n\u00e9cessaire, respectivement : pour le bon fonctionnement et l’utilisation du Site ; pour la cr\u00e9ation d’un compte personnel et la r\u00e9alisation d’achats sur le Site. Tout refus de fournir des donn\u00e9es aux fins dont ci-dessus entra\u00eenera donc l’impossibilit\u00e9 de naviguer sur le Site, de visualiser l’ensemble de son contenu et d’acc\u00e9der aux services associ\u00e9s (ex. Compte personnel \/ boutique en ligne). La fourniture de donn\u00e9es aux fins vis\u00e9es \u00e0 la lettre b) est facultative; toutefois, tout refus de fournir des donn\u00e9es (ou de consentir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la communication de donn\u00e9es \u00e0 des tiers) pour les fins pr\u00e9cit\u00e9es entra\u00eenera l’impossibilit\u00e9 de traiter vos demandes (ex : obtenir des informations sur produits ou services, devis, r\u00e9servations, etc.). La fourniture et le consentement au traitement de vos donn\u00e9es aux fins vis\u00e9es aux lettres c), d), e) sont enti\u00e8rement facultatifs. Tout refus rendra impossible pour le Responsable d’effectuer des activit\u00e9s de marketing ou de profilage \u00e0 votre \u00e9gard ou de vous envoyer des newsletters, sans qu’il n’y ait de cons\u00e9quences n\u00e9gatives concernant les fins vis\u00e9es aux lettres a), b) et f).<\/p>\n 4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Type de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n Aux fins susmentionn\u00e9es, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes seront trait\u00e9es: 5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 M\u00e9thodes de Traitement<\/strong><\/p>\n Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sera effectu\u00e9 \u00e0 l’aide d’outils papier et informatiques, dans le respect des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l’art. 32.1 RGPD, ainsi qu’au respect de toute mesure de pr\u00e9caution garantissant son int\u00e9grit\u00e9, sa confidentialit\u00e9 et sa disponibilit\u00e9.<\/p>\n 6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas diffus\u00e9es, sauf lorsque requis par une loi ou un r\u00e8glement ou par la l\u00e9gislation communautaire. Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es, exclusivement aux fins susmentionn\u00e9es, par des employ\u00e9s \/ collaborateurs, sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9s et instruits par le Responsable du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 29 du RGPD. Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les fins vis\u00e9es dans cette notice, les Donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe La Galvanina, situ\u00e9es au sein de l’UE et en dehors de l’UE. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es, en relation \u00e9troite avec les fins indiqu\u00e9es ci-dessus, aux personnes ou aux cat\u00e9gories de personnes suivantes: Nous vous informons \u00e9galement que les personnes vis\u00e9es aux lettres c) et e) traiteront vos donn\u00e9es en tant que Responsables du traitement ind\u00e9pendants. En ce qui concerne les cat\u00e9gories de personnes vis\u00e9es aux lettres a), b) et d), cependant, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 s’appuyer exclusivement sur des personnes qui offrent des garanties ad\u00e9quates en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en d\u00e9signant, lorsque la l\u00e9gislation en vigueur l’exige, les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es au sens de l’art. 28 RGPD. La liste des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es est disponible aupr\u00e8s du Responsable du traitement et la personne concern\u00e9e pourra la consulter sur demande.<\/p>\n
\na.\u00a0<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0 assurer le bon fonctionnement des pages web et de leur contenu et obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services\u00a0;
\nb.<\/strong> <\/em>\u00a0\u00a0\u00a0 fournir une assistance\/contacter l’utilisateur ou en tout cas r\u00e9pondre\/suivre les demandes d’informations envoy\u00e9es par l’utilisateur en remplissant les formulaires de collecte de donn\u00e9es dans les sections d\u00e9di\u00e9es du Site (\u00e0 titre d’exemple et de mani\u00e8re non limitative : rubrique \u00ab\u00a0contacts\u00a0\u00bb, etc.) ou en demandant d’utiliser des services sp\u00e9cifiques sur le Site et g\u00e9rer les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la fourniture des services demand\u00e9s.
\nLorsque la demande de la personne concern\u00e9e n\u00e9cessite une r\u00e9ponse de tiers par rapport au Responsable du traitement (en particulier, par des agents r\u00e9gionaux, des revendeurs ou des distributeurs de La Galvanina S.p.A. comp\u00e9tents pour le territoire, m\u00eame en dehors de l’UE) , les donn\u00e9es fournies peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es par le responsable du traitement aux personnes susmentionn\u00e9es qui, selon le cas, les traiteront en tant que responsables du traitement ind\u00e9pendants ou en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 28 GDPR, en r\u00e9pondant directement \u00e0 la demande de l’utilisateur. Il est entendu que la communication des donn\u00e9es a lieu dans le seul but d’assurer \u00e0 l’utilisateur le meilleur service, en termes de rapidit\u00e9 et de pertinence des r\u00e9ponses, en tenant compte des attentes raisonnables de la personne concern\u00e9e vis \u00e0 vis du Responsable.<\/u>
\nc.<\/strong> <\/em>\u00a0\u00a0\u00a0activit\u00e9s de prospection par le Responsable du traitement\u00a0: afin d’envoyer \u00e0 la personne concern\u00e9e – par courrier papier, courriel, texto, newsletters, appels t\u00e9l\u00e9phoniques avec ou sans op\u00e9rateur ou autres moyens utilis\u00e9s par le Responsable du traitement, y compris automatis\u00e9s – du mat\u00e9riel d’information, promotionnel,\u00a0 des communications commerciales et publicitaires ou concernant des \u00e9v\u00e9nements et des initiatives du Responsable du traitement, ou afin d\u2019effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 et mesurer le degr\u00e9 de satisfaction concernant les services du Responsable du traitement. Nous vous informons que, si lors de la navigation sur le Site, l’utilisateur a consenti \u00e0 l’utilisation de cookies de profilage (sur ce point, voir plus en d\u00e9tail la politique en mati\u00e8re de cookies<\/a>), le Responsable du traitement pourra lui adresser des communications commerciales, des offres, des invitations, etc. personnalis\u00e9es, en fonction du profil et\/ou des int\u00e9r\u00eats de chaque utilisateur (par exemple, communications commerciales et campagnes publicitaires sp\u00e9cifiques, offres d\u00e9di\u00e9es en fonction du profil de l’utilisateur, etc.)\u00a0;
\nd.<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0 activit\u00e9s de profilage par le Responsable du traitement : afin d’am\u00e9liorer l’offre commerciale (par exemple en personnalisant les communications commerciales) et les services propos\u00e9s ainsi que d’\u00e9laborer le profil des utilisateurs du Site, en analysant leurs habitudes et leurs choix de consommation, le Responsable du traitement peut effectuer des activit\u00e9s de profilage, c’est-\u00e0-dire un traitement \u00e9lectronique (par zone g\u00e9ographique, activit\u00e9 ou profession, \u00e2ge, etc.) des donn\u00e9es de l’utilisateur afin d’identifier les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur et ses int\u00e9r\u00eats en relation avec les services du Responsable du traitement;
\ne.<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 envoyer des newsletters \u00e0 l’utilisateur, c’est-\u00e0-dire des communications par courriel avec des contenus promotionnels et publicitaires \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es qui en font la demande dans la section d\u00e9di\u00e9e du Site;
\nf.<\/strong>\u00a0<\/em> \u00a0\u00a0\u00a0 permettre l’utilisation de la boutique en ligne La Galvanina accessible au lien suivant : https:\/\/shop.galvanina.com et l’utilisation de services connexes (par exemple, l’achat de produits) : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans la section boutique en ligne suite \u00e0 l’activation du compte personnel, sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer le compte; fournir \u00e0 l’utilisateur l’historique des commandes et les d\u00e9tails de ses commandes; g\u00e9rer les achats en ligne : g\u00e9rer les commandes\/abonnements et les \u00e9ventuels retours ; g\u00e9rer les paiements et effectuer les remboursements; pr\u00e9venir la fraude; g\u00e9rer les r\u00e9clamations sur les produits et les garanties.<\/p>\n
\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par rapport aux fins vis\u00e9es \u00e0 la lettre a) ci-dessus, la base l\u00e9gale r\u00e9side dans l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement (article 6.1 lettre f) RGPD) \u00e0 garantir le bon fonctionnement du Site et son am\u00e9lioration;
\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par rapport aux fins vis\u00e9es \u00e0 la lettre b) ci-dessus, la base l\u00e9gale r\u00e9side, selon le cas : dans la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e (article 6.1 lettre b) RGPD) ; dans l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement (article 6.1 lettre f) GDPR) en tenant compte des attentes raisonnables de la personne concern\u00e9e eu \u00e9gard \u00e0 la relation avec le Responsable du traitement, comme indiqu\u00e9 au Consid\u00e9rant n. 47 du RGPD (par exemple, r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de l’int\u00e9ress\u00e9 qui ne visent pas \u00e0 \u00e9tablir une relation contractuelle).
\nOn souligne que communication de donn\u00e9es \u00e0 des tiers (communication \u00e9ventuelle ; voir ci-dessus point 2 lettre b) est bas\u00e9e sur le consentement exprim\u00e9 par la personne concern\u00e9e <\/u>(article 6.1 lettre a) RGPD);
\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en ce qui concerne les fins vis\u00e9es aux lettres c), d) et e), le traitement ne sera effectu\u00e9 qu’apr\u00e8s avoir obtenu votre consentement expr\u00e8s (article 6.1 lettre a) RGPD), sauf en cas de \u00ab\u00a0Soft spam \u00ab\u00a0, tel que d\u00e9crit ci-dessous, pour les activit\u00e9s de marketing de la part du Responsable et de profilage par le biais de cookies, si la partie concern\u00e9e l\u2019autorise. Les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es qu’en Italie le Code de confidentialit\u00e9 (article 130, paragraphe 4, d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 et modifications ult\u00e9rieures) autorise le soft spam. Cela signifie que sans avoir \u00e0 obtenir le consentement explicite des personnes concern\u00e9es, il est possible d’utiliser l’adresse e-mail fournie lors d’un achat pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 des fins de vente directe de services similaires \u00e0 ceux que la personne concern\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9 aupr\u00e8s du Responsable, \u00e0 condition que la personne concern\u00e9e ne s’oppose pas \u00e0 une telle utilisation.<\/u> La personne concern\u00e9e peut s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement en contactant le Responsable aux adresses vis\u00e9es au point 1) ou en cliquant sur le lien de renonciation \u00e0 la r\u00e9ception de communications consid\u00e9r\u00e9es comme ind\u00e9sirables, pr\u00e9sent dans les courriels \u00e0 contenu commercial envoy\u00e9s par le Responsable. La personnalisation des offres commerciales (= profilage) pourra avoir lieu m\u00eame en l’absence de consentement exprim\u00e9 dans les termes ici d\u00e9crits, lorsque l’utilisateur aura autoris\u00e9 l’utilisation, par le Site, de cookies de profilage. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’activit\u00e9 d’envoi de newsletters uniquement (lettre e), le consentement est acquis lorsque le client, ayant pris connaissance de la pr\u00e9sente Notice, d\u00e9clare souhaiter s’inscrire \u00e0 la newsletter. La personne concern\u00e9e peut s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 la r\u00e9ception de newsletters ou, en tout \u00e9tat de cause, de communications commerciales jug\u00e9es ind\u00e9sirables en contactant le Responsable du traitement aux adresses vis\u00e9es au point 1) ou en cliquant sur le lien de renonciation \u00e0 la r\u00e9ception de communications consid\u00e9r\u00e9es comme ind\u00e9sirables, pr\u00e9sent dans les courriels \u00e0 contenu commercial envoy\u00e9s par le Responsable
\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par rapport aux fins vis\u00e9es \u00e0 la lettre f), la base l\u00e9gale est celle pr\u00e9vue par l’art. 6 par. 1 lettre b) RGPD: \u00ab\u00a0le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat dans lequel la personne concern\u00e9e est une des Parties ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles adopt\u00e9es \u00e0 la demande de celle-ci<\/em>\u201d.<\/p>\n
\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es de navigation<\/em> : les syst\u00e8mes d\u2019information et les proc\u00e9dures logicielles pour le fonctionnement du Site acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement courant, certaines donn\u00e9es dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes concern\u00e9es identifi\u00e9es, mais qui, de par leur nature m\u00eame, pourraient, par des \u00e9laborations et des associations avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre le demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site et de v\u00e9rifier son bon fonctionnement. Les donn\u00e9es pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 de tout possible crime informatique contre le site ou d’autres utilisateurs, uniquement \u00e0 la demande des organes de contr\u00f4le comp\u00e9tents. Les informations ci-dessus peuvent \u00eatre collect\u00e9es automatiquement par le biais de cookies et d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations et pour personnaliser les choix de navigation, nous invitons l’utilisateur \u00e0 consulter notre cookie policy<\/a>.
\n\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es fournies par l’utilisateur<\/em> : donn\u00e9es d’identification (pr\u00e9nom, nom) ; coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, etc.)\u00a0; soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 laquelle il appartient, r\u00f4le; donn\u00e9es de facturation et de paiement\u00a0; donn\u00e9es de livraison (donn\u00e9es d’identification du destinataire et adresse de livraison), donn\u00e9es relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences, achats, commandes, etc. Toutes les donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires fournies volontairement dans la compilation des formulaires de collecte de donn\u00e9es et \/ ou par l’envoi volontaire d’e-mails seront trait\u00e9es selon les principes d’exactitude, de lic\u00e9it\u00e9 et de transparence, ainsi que dans le respect du principe de \u00ab\u00a0minimisation\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir d’acqu\u00e9rir et de traiter des donn\u00e9es exclusivement pour ce qui est n\u00e9cessaire pour les fins pr\u00e9vues.<\/p>\n
\na.\u00a0<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 personnes et soci\u00e9t\u00e9s tierces qui fournissent des services au Responsable du traitement, tels que – \u00e0 titre d’exemple – la gestion du syst\u00e8me d’information et des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications (y compris le courrier \u00e9lectronique), le d\u00e9veloppement et la gestion du Site, l’envoi de messages commerciaux, services logistiques, etc.;
\nb.<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 agents;
\nc.<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 revendeurs ou distributeurs locaux\u00a0;
\nd.<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 cabinets, soci\u00e9t\u00e9s ou professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil ;
\ne.<\/strong><\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n